Cadre Emplois Ingenieurs Territoriaux. 01 01 2019 1 filière technique catégorie a cadre d emplois des ingenieurs en chef territoriaux décret n 2016 200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs en chef. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale décret n 2016 200 du 26 février 2016 portant statut particulier du adre d emplois des ingénieurs en chef territoriaux décret n 2016 202 du 26 février 2016 portant échelonnement.
Le présent décret crée un nouveau cadre d emplois d ingénieurs territoriaux composé de trois grades ingénieur ingénieur principal et ingénieur hors classe. Création du cadre d emplois des ingénieurs en chef territoriaux composé de trois grades ingénieur en chef ingénieur en chef hors classe ingénieur général dont le troisième constitue un grade à accès fonctionnel. Ce cursus professionnalisant est dispensé par l institut national des études territoriales inet de strasbourg en inter filière avec les autres cadres dirigeants territoriaux.
Mise à jour janvier 2020.
Mise à jour janvier 2020. Les candidats reçus aux concours d accès au grade d ingénieur du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n 90 126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux ouverts avant l entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés ingénieur stagiaire dans le. 20 juin 2011 présentation du cadre d emplois et principales fonctions 1. Ce cursus professionnalisant est dispensé par l institut national des études territoriales inet de strasbourg en inter filière avec les autres cadres dirigeants territoriaux.
