Cadres Emplois Fonction Publique Territoriale. L échelonnement indiciaire les conditions d avancement de grade. Tout replier tout.
Les dispositions du présent chapitre s appliquent aux personnes nommées dans les cadres d emplois de fonctionnaires de catégorie a de la fonction publique territoriale figurant en annexe sans préjudice de l application des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces cadres d emplois. Entrée en vigueur. Chaque titulaire d un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.
Tout replier tout.
Un cadre d emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier titulaires d un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d emplois. Tout replier tout. La notion de cadre d emplois est en quelque sorte l équivalent pour la fpt de la notion de corps en vigueur dans la fonction publique d état et la fonction publique hospitalière. La loi n 84 53 du 26 janvier 1984 qui régit la fonction publique territoriale dispose.
