Cdg Emploi Fonctionnel. S agissant du régime indemnitaire le fonctionnaire détaché dans un emploi fonctionnel peut bénéficier du régime indemnitaire afférent à son grade. L emploi fonctionnel occupé l agent perçoit le traitement de son grade d origine.
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La procédure l exigence d une déclaration préalable de vacance d emploi. L emploi fonctionnel occupé l agent perçoit le traitement de son grade d origine. En règle générale le fonctionnaire est classé à l échelon de l emploi fonctionnel comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d origine.
Vous trouverez un modèle en annexe 2.
S agissant d emploi permanent de la collectivité locale l emploi fonctionnel est soumis aux exigences de déclaration de vacances d emploi auprès du centre de gestion préalablement à la nomination de même lorsque la collectivité envisage de le pourvoir par un agent non titulaire. La présente fiche a pour objet de présenter la procédure et règles à respecter en cas de. De plus pour les emplois de dgs dans les communes de 2 000 habitants et plus ce dernier a la possibilité. A cet effet la procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel est complétée pour permettre que le délai de 6 mois pendant lequel l autorité territoriale ne peut mettre fin au détachement d un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel suivant sa nomination ou suivant la désignation de l autorité.
