Contrat De Travail à Temps Partiel. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s engage à travailler pour une durée inférieure à celle d un salarié à temps plein dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l entreprise.
Représentant la société. Obligatoirement écrit ce contrat comporte certaines clauses afin notamment de garantir les droits du salarié concerné. Dans ce cas le salarié à temps.
Le code des obligations décrit le travail à temps partiel dans l art.
Le contrat de travail à temps partiel cdi ou cdd est conclu par l entreprise lorsque la durée de travail hebdomadaire d un salarié est inférieure à la durée de travail légale ou conventionnelle pratiquée dans l entreprise pour les contrats de travail à temps plein. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Durée légale de travail par semaine. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail est inférieure à la durée légale du travail 35 heures par semaine ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l entreprise ou à la durée du travail applicable dans l établissement.
