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Les sources y compris les données statistiques sont correctes. Stemax foreign investment assistance des investissements etrangers inc. Les investissements à l étranger et l accès aux marchés des pays tiers font l objet d autres instruments sur le commerce et l investissement. 4 le présent règlement ne porte pas atteinte au droit qu ont les états membres de déroger à la libre circulation des capitaux comme le prévoit l article 65 paragraphe 1 point b du traité.