La Loi Pinel. C est une loi de défiscalisation immobilière permettant de défiscaliser et de réduire son ir impôt sur le revenu en s engageant sur une durée de location d un bien neuf acquis dans une zone éligible. Tout contribuable français peut en bénéficier.
La loi pinel prend la suite de la loi pinel et de la loi duflot. En réalité cette réduction s agit plus précisement d un crédit d impôts et par consequent aucun remboursement n aura lieu si le montant de vos impôts sur le revenu est inférieur à la réduction théorique. La loi pinel est un dispositif fiscal créé par sylvia pinel ministre du logement et manuel valls ancien premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en france plan de relance du logement 2015 et loi de finance 2015.
Dans le paysage politique français c est une habitude de proposer des avantages fiscaux comme des réductions d impôt pour relancer la construction de résidences neuves en france.
Tout contribuable français peut en bénéficier. La loi pinel a été mise en place en septembre 2014 par la ministre du logement sylvia pinel. Définition de la loi pinel d après le texte officiel. Ce dispositif a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif duflot qui était trop restrictif.
