Les Interimaires Comptent Ils Dans L Effectif. Les intérimaires peuvent être pris en compte dans l effectif de l entreprise utilisatrice au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents sauf lire la suite liste des questions connexes à intérimaire effectif entreprise. Les salariés à temps partiel ainsi que les agents à temps partiel ou non complet sont pris en compte au prorata en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle.
Les intérimaires peuvent être pris en compte dans l effectif de l entreprise utilisatrice au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents sauf lire la suite liste des questions connexes à intérimaire effectif entreprise. Les salariés en cdd et les salariés temporaires ne sont pas à inclure dans l effectif moyen dans les cas où. Par contre ils ne sont pas comptés dans l entreprise utilisatrice dans les 2 cas suivants.
Les stagiaires de la formation professionnelle continue.
Attention tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Les salariés à temps partiel ainsi que les agents à temps partiel ou non complet sont pris en compte au prorata en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle. Les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à la fois dans l effectif de l entreprise de travail temporaire et dans celui de l entreprise utilisatrice. Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du décompte des effectifs de l entreprise d accueil et demeurent décomptés dans leur entreprise d origine quelle que soit la durée de leur contrat de travail et de la mise à disposition.
